ARTICLE 1 : OBJET
L’association LA TEXTILERIE propose, dans le cadre de son atelier, une offre de cours de couture et d’ateliers autour du textile, pour les particuliers et les organisations, dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse www.latextilerie.fr. Les différents services, le contenu de chaque cours (lieu, dates, horaires, prix) est présenté sur le site Internet.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LA TEXTILERIE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Elles sont portées à la connaissance de toute personne physique ou morale (dénommée ci-après “le client”) souhaitant procéder à une réservation via le site Internet https://latextilerie.fr, ou des sites partenaires, ou directement sur le lieu de vente et fixent les dispositions contractuelles et les conditions applicables à tout achat et réservation de prestation effectués par ces moyens.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la réservation d’un cours ou d’une prestation, des conditions de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter pleinement et sans réserve.
LA TEXTILERIE se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande par le Client.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf dérogation préalable, expresse et écrite par la présidente de LA TEXTILERIE, ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
ARTICLE 3 : RÉSERVATION ET PAIEMENT
La réservation de nos cours et prestations se fait via le site Internet https://latextilerie.fr, via des sites partenaires ou directement sur le lieu de vente, dans la limite des places disponibles et dans la période de temps ouverte à la réservation.
Les prestations mis en vente par LA TEXTILERIE sont sélectionnées par le client qui les place dans son panier après consultations des descriptions, prix et informations propres à chacune.
Le Client choisit le nombre de place, ainsi que les options proposées, le cas échéant (dates, créneaux horaires, lieux…). Le Client vérifie ensuite les détails de la commande.
Pour finaliser la commande, le client doit s’identifier :
- A l’aide de son identifiant et de son mot de passe s’il possède déjà un compte
- Ou en créant un compte, en renseignant son nom, son prénom, son adresse email, son téléphone et en choisissant un mot de passe.
Après identification, le client confirme sa commande, puis procède au paiement sécurisé. Quand le client clique sur le bouton « Passer commande» à la fin du formulaire de réservation, il accepte pleinement et sans réserve les Conditions Générales de Vente du site LA TEXTILERIE.
Le règlement des réservations en ligne s’effectue en euros, par cartes bancaires affiliées à Carte Bleue, Visa, Eurocard et Mastercard internationales.
La réservation de prestations est effectuée pour un jour et un horaire précis, et n’est valable que pour ce créneau horaire.
La réservation ne sera ferme et définitive qu’après réception par le client d’un e-mail de confirmation de LA TEXTILERIE. LA TEXTILERIE se réserve le droit d’annuler la réservation.
LA TEXTILERIE se réserve le droit de refuser toute inscription d’un client avec lequel existerait un litige relatif à l’inscription ou au paiement d’un cours antérieur, ou lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.
ARTICLE 4 : TARIFS
Les tarifs indiqués par LA TEXTILERIE sont en euros, toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pouvant être répercuté sur le prix des produits et services.
LA TEXTILERIE se réserve le droit de modifier les prix figurant à tout moment.
Dans tous les cas, la commande de bien et/ou de service sera facturée sur la base des tarifs en vigueur et mentionnés sur le site au moment de l’achat ou de la réservation.
Le matériel fourni par LA TEXTILERIE est confié durant les sessions de formations ou les prestations de location aux bons soins du participant. Tout matériel abîmé ou détérioré par un élève, volontairement ou involontairement, devra être remplacé à sa valeur d’usage par ce dernier.
ARTICLE 5 : PRÉCISIONS SUR LES COURS ET ATELIERS RÉSERVABLES EN LIGNE
LA TEXTILERIE est le seul décideur des dates, horaires et lieux de ses sessions de formation.
LA TEXTILERIE se réserve le droit de modifier les horaires annoncés dans le planning en ligne, sans que ces modifications n’ouvrent le droit à des dédommagements aux participants.
LA TEXTILERIE ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du fait qu’aucun des créneaux de cours qu’il propose ne corresponde aux disponibilités du client.
Les illustrations ou photos présentées sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.
Lorsqu’un participant à un cycle de cours composés de plusieurs sessions est absent à l’une d’entre elles, il n’y aura pas de rattrapage possible de celle-ci. Par conséquent, toute formation commencée devra être réglée, dans sa totalité.
Les cycle de cours composés de plusieurs sessions sont individuels et ne peuvent pas être utilisés par plusieurs personnes.
Les participants à un atelier étant amenés à réaliser un objet proposé, ils sont seuls responsables du résultat final, de l’esthétique, de la fragilité ou de la casse dudit objet.
Chaque participant doit s’assurer de disposer des prérequis nécessaires à la réalisation de l’atelier, consultables sur la fiche de l’atelier disponible sur le site Internet.
ARTICLE 6 : PRÉCISIONS SUR LES CARTES CADEAUX
Les cartes cadeaux vendues sur notre site Internet sont valables 6 mois à compter de la date d’achat. Elles ne peuvent être utilisées par le bénéficiaire que pour réserver un cours ou un atelier disponible à la réservation sur notre site Internet.
ARTICLE 7 : DÉLAIS DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L 121-20-4 du code de la consommation, les services (billetterie) et achat de bons cadeaux ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive. Vous serez informé de l’éventuelle annulation de l’événement, de son report ou de sa modification substantielle par LA TEXTILERIE. En s’inscrivant à un évènement sur le site de LA TEXTILERIE vous acceptez expressément renoncer à tout recours contre l’association LA TEXTILERIE aux fins de remboursement.
ARTICLE 8 : ANNULATION
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation de la prestation par le client.
En cas de retard du client supérieur ou égal à 15 minutes sur l’horaire réservé, LA TEXTILERIE se réserve le droit d’annuler la prestation ou de ne proposer qu’une partie de la prestation, sans qu’aucun remboursement ne soit effectué. Le participant ne pourra prétendre à un report de cours dû au retard indépendant de la volonté de LA TEXTILERIE.
LA TEXTILERIE se réserve le droit d’annuler un cours si l’effectif des participants est inférieur à 3 personnes. LA TEXTILERIE s’engage à prévenir les personnes concernées 24 heures au moins avant l’heure de début du cours.
ARTICLE 9 : SÉCURITÉ ET RÈGLES DE VIE
Du fait de l’activité propre à LA TEXTILERIE, les utilisateurs clients de l’atelier sont amenés à utiliser des machines et outils en toute autonomie. Le respect et l’application des consignes de sécurité par chacun est garant de la sécurité de tous.
La responsabilité des utilisateurs peut être engagée du fait d’un dommage causé au matériel ou à un tiers en vertu de l’article 1384 du Code Civil. De même, la responsabilité des parents peut être engagée en cas de dommage causé par leur enfant, en vertu de l’article 1384 alinéa 4 du Code Civil.
Une personne utilisant une machine sans la maîtriser et sans respecter les consignes de sécurité constitue un danger pour elle-même et pour les autres. De ce fait, un tel comportement engagera la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
Tout utilisateur se servant d’une machine ou du matériel s’engage à la/le rendre dans un parfait état d’utilisation et de propreté. L’utilisateur d’une machine mise à sa disposition ne peut s’en servir qu’à l’usage déterminé par sa nature, le tout sous peine de dommages-intérêts en cas de détérioration. Sur ce point, l’équipe peut exiger sur-le-champ le paiement du montant des dégâts constatés. Les utilisateurs sont tenus responsables de tout bris, casse ou vol du matériel et des machines dès lors que la faute leur est imputable.
Tout utilisateur constatant un dysfonctionnement sur une machine est tenu d’en informer immédiatement un membre de l’équipe LA TEXTILERIE.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ
Les cours et ateliers impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes qui lui sont données par LA TEXTILERIE pour le bon déroulement de la session. LA TEXTILERIE ne pourra pas être tenue responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des sessions de cours ou d’ateliers. LA TEXTILERIE ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage, détérioration, perte ou vol des objets et effets personnels apportés par le client.
Les dommages causés aux autres stagiaires du fait des objets, outils et effets personnels amenés à LA TEXTILERIE seront de la seule responsabilité de leur propriétaire. Ce dernier s’engage donc à indemniser les victimes de tous les dommages qu’elles pourraient subir du fait de ses objets, outils et effets personnels et renonce à tout recours contre LA TEXTILERIE de ce fait ou pour les dommages que pourraient subir lesdits biens, outils et effets personnels.
Le client accepte que LA TEXTILERIE puisse utiliser les coordonnées saisies lors de la réservation pour lui fournir des informations supplémentaires concernant un événement pour lequel le client a réservé des places, ou l’informer d’une modification de date, d’horaire ou de lieu et le tenir informé de la marche à suivre.
ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En réservant par l’intermédiaire du site internet de LA TEXTILERIE, le client consent à la collecte de données personnelle indispensables pour assurer le bon traitement des commandes et l’établissement des factures.
LA TEXTILERIE s’engage à ne jamais communiquer ces informations à des tiers sauf dans les cas prévus par la loi.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (art. 34 de la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978).
Pour exercer ce droit, il convient de contacter LA TEXTILERIE par courrier adressé au siège social, sis 22 rue du Château Landon 75010 Paris ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@latextilerie.fr.
ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information ou contenu du site www.latextilerie.fr sont et restent la propriété exclusive de LA TEXTILERIE. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Les patrons et les « pas à pas » des objets proposés pendant les cours sont la propriété exclusive de LA TEXTILERIE.
ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations de LA TEXTILERIE au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.
LA TEXTILERIE avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Les présentes conditions générales de vente sont en vigueur à compter du 28 novembre 2023.